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Al Duniel Dimanche ne peut instruire sans renouvellement de mandat, déclare le CSPJ

Perl Actu by Perl Actu
23 février 2024
in À la une, Actualité, Justice
Reading Time: 2 mins read
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Al Duniel Dimanche ne peut instruire sans renouvellement de mandat, déclare le CSPJ.

Al Duniel Dimanche

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Le mandat du juge d’instruction Al Duniel Dimanche a expiré. Le CSPJ lui rappelle qu’il ne peut plus instruire avant le renouvellement de son mandat. Dans une lettre adressée à l’intéressé, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) rappelle que son mandat de juge d’instruction a pris fin conformément à sa prestation de serment le 29 janvier 2021.

De plus, le CSPJ lui demande, en accord avec la législation haïtienne, de s’abstenir de toute instruction en attendant le renouvellement de son mandat. Cette correspondance, datée du 22 février 2024, a été signée par le président du CSPJ, Jean Joseph Lebrun. À la même date, le CSPJ a également transmis une copie de cette correspondance au directeur général par intérim de la PNH (Police Nationale d’Haïti), Frantz Elbé.

« Nous vous adressons cette correspondance à titre d’information et pour les mesures appropriées », indique Me Jean-Robert Constant, secrétaire technique du CSPJ. Parmi les différentes affaires dont il est chargé, Al Duniel Dimanche traite notamment celle qui a récemment suscité l’attention publique, portant sur le détournement de fonds au Centre National des Équipements (CNE). C’est dans le cadre de cette affaire que l’ancien député Cholzer Chancy a été appréhendé et placé en détention.

Dimanche a aussi cherché à poursuivre deux anciens présidents, plusieurs anciens premiers ministres, des anciens parlementaires et des anciens hauts cadres de la fonction publique. Les procédures utilisés par le juge Dimanche ont été décriées et dénoncées par les personnes qui affirment pour la plupart n’avoir jamais reçu les invitations du juge.

Dans le cadre du dossier de corruption relatif au Centre National des Équipements(CNE), le Juge Al Duniel Dimanche est en train de bafouer la loi, avait déclaré l’ancien Ministre de la Justice Me Camille Leblanc. Il estime que les mandats d’amener nationaux et internationaux émis contre ces anciens hauts fonctionnaires et ex-parlementaires violent les procédures tracées par la loi.

 

Tags: Duniel DimancheHaïti
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