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Me Bernard Gousse dénonce l’illégalité de la révocation du Premier Ministre par le CPT

Perl Actu by Perl Actu
9 November 2024
in Actualité, Diplomatie, National, Politique
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La révocation du Premier Ministre par le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) continue de faire débat en Haïti. L’avocat Bernard Gousse a vivement critiqué cette décision, la qualifiant d’illégale. Dans une note récemment publiée, Me Gousse conteste la résolution du CPT formalisant la révocation du chef du gouvernement, qui a été envoyée aux Presses Nationales.

Me Gousse soutient que la procédure suivie par le CPT est irrégulière dans la forme et dans le fond. Il souligne que les signatures des trois conseillers impliqués dans l’affaire de la Banque Nationale de Crédit (BNC) ne sont pas valables. L’avocat se réfère également à l’article 2 du décret portant création du CPT, qu’il considère comme la base juridique de son recours.

Alors que la décision a été publiée vendredi soir, elle soulève des questions quant à sa légalité. En effet, outre le limogeage du Premier ministre, un décret a nommé un nouveau chef de gouvernement. Or, selon Bernard Gousse, cette nomination n’est pas conforme aux règles en vigueur. La situation politique, déjà tendue, pourrait se compliquer davantage si d’autres acteurs du pays se joignent aux protestations.

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