OAVCT : une sommation adressée au directeur général dans un différend lié à un chèque de salaire
Un ancien directeur de la communication de l’Office d’Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT) a fait signifier une sommation au directeur général de l’institution, Jocelyn Pierre, dans le cadre d’un différend relatif à l’encaissement de son chèque de salaire par une tierce personne à la Banque nationale de crédit (BNC). Par cette démarche, l’ancien cadre réclame une issue définitive à une affaire qui, selon lui, n’a toujours pas été résolue malgré plusieurs échanges avec les responsables de l’institution.
D’après les éléments présentés dans l’acte de sommation, le chèque destiné au paiement de son salaire aurait été encaissé sans son autorisation ni son consentement. Le requérant affirme que cet incident lui a causé des préjudices et demande à l’administration de l’OAVCT de se prononcer sur les responsabilités engagées ainsi que sur les mesures à prendre pour parvenir à un règlement.
Le document fait état de plusieurs démarches entreprises auprès des responsables de l’institution. Une réunion de suivi aurait notamment eu lieu en juin 2026, en présence du directeur général, Jocelyn Pierre, et du directeur administratif de l’OAVCT. Cette rencontre aurait été précédée d’échanges entre la direction administrative, Richardson Séraphin et l’avocat du requérant.
Au cours de ces discussions, des engagements auraient été pris en vue de trouver une solution au différend, notamment en ce qui concerne la reconnaissance de la responsabilité civile de l’institution. Cependant, selon le requérant, les dispositions envisagées n’auraient toujours pas été concrétisées, plus de cinq mois après cette rencontre.
Estimant que ses démarches n’ont pas abouti à un règlement satisfaisant, l’ancien directeur de la communication a décidé de formaliser sa réclamation par voie de sommation. Il demande ainsi à Jocelyn Pierre de prendre position sur le dossier et de donner une suite favorable à sa demande dans un délai d’un jour franc.
L’acte précise qu’en l’absence de réponse satisfaisante dans le délai imparti, le requérant entend entreprendre les démarches judiciaires appropriées pour faire valoir ses droits et obtenir réparation des préjudices qu’il affirme avoir subis.
Au-delà du différend opposant l’ancien cadre à l’administration de l’OAVCT, cette affaire soulève des questions sur les procédures de contrôle entourant le paiement des salaires et sur le traitement des réclamations au sein des institutions publiques. Elle met également en évidence l’importance du suivi des engagements pris par les responsables administratifs lorsqu’un différend nécessite une intervention institutionnelle.
La direction générale de l’OAVCT n’ayant pas présenté sa version des faits dans le document consulté, les circonstances précises de l’encaissement du chèque et les éventuelles responsabilités restent à éclaircir.
La rédaction
